conditions generales de ventes

CONDITONS GENERALES Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat de l'acquéreur sauf dérogation écrite de notre part. Le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes. Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières de modifier ou compléter les présentes. COMMANDES Les commandes par chèque ne sont prises en compte qu'à réception d'un bon de commande a (télécharger sur le site) dûment remplie et visiblement signé, transmis par courrier accompagné du règlement dans sa totalité. Pour le règlement par CB les commandes sont prise en compte immédiatement et expédier le lendemain de l'achat. TARIF Nos prix sont établis selon les conditions économiques et taxes en vigueur au moment de l'apparition du catalogue. Nos prix s'entendent TTC . Pour les envois en métropole selon tarif général. Les expéditions à destination autre que la métropole feront l'objet d'un devis. PRODUITS Les caractéristiques figurant à notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif DGdiffusion se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente, tout élément technique ou produit figurant au catalogue, à tout moment et sans préavis. Ni obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. DELAIS Le délai de livraison en 48h n'est donnés qu'à titre indicatif sous réserve des produits en stock et au bon fonctionnement du transporteur. Aucune annulation ni indemnité ne peut être réclamée pour retard de livraison. L'acquéreur pourra toutefois demander l'annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si les matériels ne peuvent être livrés dans les trois mois de la date convenue. LIVRAISON En cas d'avarie ou de manque constaté à la livraison, il incombe au destinataire d'en faire mention précise sur le bon de transport et d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours, à peine de forclusion, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation. En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acquéreur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à un échange ou établissement d'un avoir. GARANTIE Nos matériels sont garantis en partie, toutes les pièces de connexion croisillons sont garanties 1 an, la garantie est limitée, à notre seul choix, à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligence, de défaut d'entretien, de mauvaise utilisation, notamment en cas d'utilisation par des vents de plus de 50km/h, ou d'une intervention sans notre accord. La garantie couvre les frais de pièces et de main-d'œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivant le Code civil. RESPONSABILITE La société DG DIFFUSION assure la vente est organise la livraison du matériel. Elle ne participe en aucune façon aux opérations d'installation et ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile qu'à celui des dommages pouvant survenir au matériel. Les risques des marchandises passent à l'acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendu franco de port, voyage au risque et péril du destinataire. RESERVE DE PROPRIETE DG DIFFUSION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, en principal et accessoire. Cependant les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès leur livraison DGDIFFUSION et déclaré au tribunal de commerce de Clermont-l'herault (France) RCS /447935651    SIRET/44793565100029    APE/4791A Immatriculation principal au registre du commerce et des societes DGDIFFUSION 35, rue saint michel 34150 Gignac (France) tel : 06 23 11 54 01